1) Objet :
IRB Yves Ponroy CANADA Inc possède un programme de fidélisation de clientèle via son site Canadien www.nutrisante.ca / www.nutricap.ca
Le Programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté permet aux consommateurs qui achètent certains produits Nutrisanté de cumuler sur un compte des points, convertibles ensuite en cadeaux. En aucun cas, ces points ne sont transposables en monnaie dollars canadiens ou tout autres monnaie ou valeur fiduciaire. Tous les produits ne contiennent pas forcément de codes interieurs et IRB Yves Ponroy CANADA Inc ne peut pas être tenu responsable pour le fait que des produits n'en contiennent pas.
2) Adhésion au Programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté :
2.1 Conditions d'adhésion:
L'adhésion au Programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté est gratuite. Seules les personnes physiques et majeures résidant au Canada peuvent adhérer au programme de fidélité.
Sont considérées comme adhérentes au Programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté, les personnes physiques ayant créé un compte dans l'espace Mon Compte du site internet www.nutrisante.ca et ayant enregistré au moins un code Club Privilèges Nutrisanté ou ayant gagné des points Club Privilèges Nutrisanté en faisant un achat en boutique ou en ligne. Il n'est possible de souscrire qu'à un seul compte (même nom, prénom(s) et adresse).
Un code Club Privilèges Nutrisanté est une suite unique composée de 10 chiffres/lettres, présente uniquement à l'intérieur des étuis des produits Nutrisanté faisant partie du programme Club Privilèges Nutrisanté.
Le compte Club Privilèges Nutrisanté est nominatif, personnel et réservé aux personnes physiques pour leur usage privé et non professionnel.
2.2 Conditions d'utilisation:
Le Programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté est un programme visant à procurer des avantages aux consommateurs fidèles de Nutrisanté Canada.
Le simple fait de créer un compte Club Privilèges Nutrisanté entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
IRB Yves Ponroy CANADA Inc / Nutrisanté peut unilatéralement modifier un élément essentiel de son programme de fidélité en informant l'adhérent dans un délai de 15 jours par un avis écrit, rédigé clairement et lisiblement, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure et la date d'entrée en vigueur de la modification.».
L'adhésion au Programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté ne peut être validée dans notre fichier informatique que si les renseignements communiqués sur le questionnaire d'adhésion au programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté sont complets, lisibles et exploitables.
Il appartient à l'Adhérent de maintenir à jour les informations le concernant en se connectant sur son espace personnel Club Privilèges Nutrisanté sur www.nutrisante.ca. La société IRB Yves Ponroy / Nutrisanté Canada Inc ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la non-réception d'une offre fidélité par l'Adhérent.
3) Données personnelles :
Les données personnelles qui sont collectées sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des différents avantages du Programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté.
En souscrivant au Programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté, l'Adhérent consent à l'utilisation de ses données personnelles par la société NUTRISANTE CANADA dans le cadre de ce programme, notamment pour lui adresser des offres et informations. L'Adhérent au programme autorise la société NUTRISANTE à effectuer toutes les vérifications nécessaires concernant son identité ou son domicile.
4) Acquisition des points Club Privilèges Nutrisanté :
Lors de l'achat d'un produit Nutrisante dans les pharmacies, sites marchands ou sur www.nutrisante.ca, vous devez ajoutez les points fidélités à partir de votre compte.
Lors de l'achat d'un produit Nutrisanté possédant un code unique, en point de vente agréé ou sur les sites marchands, l'Adhérent au Programme de fidélité se connecte sur le site internet www.nutrisante.ca et à son compte personnel Club Privilèges Nutrisanté, renseigne le code unique Club Privilèges Nutrisanté et bénéficie automatiquement des points fidélité auxquels son achat donne droit. Les points acquis sont comptabilisés au crédit du compte personnel de l'Adhérent.
Chaque adhérent aura accès à son solde de points :
- sur son compte personnel Club Privilèges Nutrisanté sur www.nutrisante.ca
- par téléphone ou email en contactant notre Service Relations Clients
Les points sont valables à compter de leur date d'attribution et ce sans limitation de durée, sauf arrêt du programme de fidélité, cessation d'activité. Dans ce cas précis, l'adhérent au programme sera informé en amont de l'arrêt du programme de fidélité et recevra les produits associés aux points cumulés.
IRB Yves Ponroy CANADA Inc / Nutrisanté peut unilatéralement modifier un élément essentiel de son programme de fidélité en informant l'adhérent dans un délai de 15 jours par un avis écrit, rédigé clairement et lisiblement, contenant exclusivement la nouvelle clause ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure et la date d'entrée en vigueur de la modification.».
5) Conversion des points Club Privilèges Nutrisanté :
Les points cumulés et crédités sur le compte de l'Adhérent pourront être convertis uniquement en cadeaux listés dans la rubrique « Choisir mon cadeau », dans l'espace personnel de l'Adhérent, et dans la limite des stocks disponibles.
Afin de bénéficier de son(ses) cadeau(x), l'Adhérent l'(les) intégrer à une commande de produits en ligne
6) Modification du Programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté :
La Société YVES PONROYCANADA/ NUTRISANTE se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, le Programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté (conditions d'adhésion, avantages...).
En cas d'arrêt du Programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté, la Société YVES PONROY / NUTRISANTE accordera pendant un mois aux adhérents la possibilité d'utiliser leurs points de fidélité restants. À défaut d'utilisation de ces points de fidélité par l'Adhérent, ils seront définitivement perdus.
7) Utilisation frauduleuse :
Tout manquement au présent règlement, toute utilisation frauduleuse par l'Adhérent du Programme de fidélité Club Privilèges Nutrisanté ou par tout tiers agissant pour le compte de l'Adhérent, entraînera de plein droit la désactivation et la suppression du compte fidélité sans compensation ni indemnisation d'aucune sorte.
La société YVES PONROY CANADA / NUTRISANTE se réserve le droit, afin d'éviter les fraudes, de désactiver le compte d'un Adhérent du programme de fidélité sans qu'il ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, d'une quelconque nature, notamment en cas d'un nombre anormalement élevé d'entrées de codes Club Privilèges Nutrisanté sur une même journée et/ou plusieurs jours. La société YVES PONROY CANADA / NUTRISANTE se réserve le droit d'effectuer, à tout moment, des contrôles sur le respect du règlement.
8) Non renonciation :
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas agir au titre du présent règlement ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d'agir, sauf renonciation expresse et écrite.
9) Loi applicable :
Le présent règlement est régi par la législation canadienne.
Si l'une quelconque des stipulations du présent règlement est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste du règlement et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations.
10) Tribunal compétent :
À défaut de conciliation, tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution du présent règlement sera de la compétence exclusive des tribunaux canadiens.