Politique de confidentialité des Laboratoires Nutrisanté
Mise à jour : juin 2025
1. Contexte
Bienvenue sur le site Internet www.nutrisante.ca (ci-après le « Site »). Ce site Internet est la propriété de IRB Yves Ponroy Canada Inc. (ci-après dénommée « Les Laboratoires Nutrisanté »). Ce site Internet est mis à votre disposition à des fins d’usage personnel et d’information.
Cette politique a pour but de protéger les renseignements personnels et de définir comment Les Laboratoires Nutrisanté les collectent, les utilisent, les communiquent, les conservent et les détruisent ou les gèrent d'une autre manière. Elle vise également à informer toute personne concernée de ses droits et des pratiques de l'organisation en matière de protection des données. Elle s’applique aussi au traitement des renseignements personnels obtenus par un moyen technologique.
2. Application et définitions
Cette politique concerne Les Laboratoires Nutrisanté ainsi que toutes les personnes qui agissent en leur nom, tels que leurs dirigeants, employés, consultants, bénévoles ou autres fournisseurs de services. Elle s’applique aussi à tous les visiteurs et utilisateurs de leur site Internet.
Elle concerne toutes les catégories de données personnelles traitées par Les Laboratoires Nutrisanté, qu'il s'agisse des données de ses clients, actuels ou potentiels, ses consultants, ses employés, ses membres ou toute autre personne (comme les internautes qui visitent ses sites web ou autre).
Un renseignement personnel est défini comme un renseignement concernant une personne physique qui permet de l’identifier, directement ou indirectement (par exemple : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, genre, renseignements bancaires ou médicaux, origine ethnique, langue, historique d’achat, information technique notamment l’adresse IP, type de navigateur et de système d’exploitation, etc.) (ci-après « Renseignements personnels »). En fournissant ces informations, l’utilisateur du Site accepte expressément qu’elles soient traitées par Les Laboratoires Nutrisanté aux fins ci-après mentionnées.
3. Collecte, consentement et utilisation des renseignements personnels
Consentement
Dans le cadre de ses activités, Les Laboratoires Nutrisanté peut collecter différents types de renseignements, et ce, à différentes fins. Les types de renseignement que Les Laboratoires Nutrisanté pourrait collecter, leur utilisation (ou l’objectif visé) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués ci-dessous.
Les Laboratoires Nutrisanté applique les principes généraux suivants relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de Renseignements personnels : Les Laboratoires Nutrisanté a également recours à des témoins et journaux de serveur et d’autres technologies semblables pour recueillir des Renseignements personnels techniques vous concernant tel qu’il est détaillé dans la section Témoins de connexion (ci-après « Cookies ») ci-bas.
Consentement
Les Laboratoires Nutrisanté recueille des Renseignements personnels directement et avec l’accord de la personne concernée, sauf exception légale. Le consentement peut être implicite si la personne fournit ses renseignements personnels après avoir lu cette politique pour les fins qu’elle indique. Cette politique et son contenu sont disponibles à la personne concernée lors de la collecte de Renseignements personnels.
Collecte
Les Laboratoires Nutrisanté ne recueille que les informations qui sont pertinentes pour ses activités. En outre, il ne recueille que la quantité d’information nécessaire pour atteindre son but.
Les Laboratoires Nutrisanté vous informe que ses services ne sont pas destinés aux personnes mineures, et dans l’ensemble, Les Laboratoires Nutrisanté ne collecte pas délibérément de données personnelles relatives à des mineurs.
Les données personnelles collectées peuvent être sans s’y limiter :
- Information d’identité (nom complet, date de naissance, sexe, etc.)
- Adresse
- Courriel
- Téléphone
Détention et utilisation
Les Laboratoires Nutrisanté s’assure de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’elle possède lorsqu’elle les utilise pour prendre une décision concernant la personne concernée.
Les Laboratoires Nutrisanté ne peut utiliser les Renseignements personnels que pour les fins mentionnées ici ou lors de la collecte. Si Les Laboratoires Nutrisanté veut les utiliser autrement, il doit demander un nouveau consentement à la personne concernée, qui doit être explicite si le renseignement est sensible.
Les Laboratoires Nutrisanté est susceptible de traiter vos Renseignements personnels notamment aux fins suivantes :
- Fournir les informations ou les services que vous avez demandés;
- Fournir, exécuter, maintenir, approuver et promouvoir ses services;
- Recueillir des informations permettant Les Laboratoires Nutrisanté d’améliorer son Site, ses produits et services notamment par le biais d’un sondage;
- Vous contacter à propos de différentes actualités relatives à Les Laboratoires Nutrisanté qui pourraient susciter votre intérêt; et
- Prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales à des fins de sécurité.
Les Laboratoires Nutrisanté doit s’assurer que l’accès à un Renseignement personnel soit restreint aux employés et aux personnes au sein de son organisation qui ont le droit de le consulter et pour qui ce renseignement est pertinent pour leurs activités professionnelles.
Les Laboratoires Nutrisanté peut aussi obtenir des informations personnelles à l’aide de moyens technologiques tels que des formulaires Web ou des témoins incorporés dans le site web propulsés par Byscuit.
Les transactions en ligne sont sécurisées et la confidentialité des renseignements personnels est assurée par le logiciel de sécurité SSL (Secure Socket Layer), qui crypte les informations reçues.
4. Conservation et destruction des renseignements personnels
Les Laboratoires Nutrisanté s’engage à respecter la durée de conservation de vos Renseignements personnels qu’elle a établie pour chaque objectif pour lequel elles ont été collectées, conformément à la loi ou qu’une demande spécifique quant à la durée de la conservation des Renseignements confidentiels ait été formulée. Si le traitement de vos Renseignements personnels n’est plus justifié par un intérêt commercial légitime, nous les effacerons ou les rendrons anonymes, ou si cela n’est pas faisable (par exemple, si vos informations personnelles sont archivées dans des sauvegardes), alors Les Laboratoires Nutrisanté assurera la sécurité de vos informations personnelles et empêchera qu’elles soient utilisées jusqu’à ce qu’elles puissent être effacées.
5. Vos droits
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit envoyer une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de Les Laboratoires Nutrisanté, à l’adresse courriel mentionnée à la dernière section de cette politique.
En vertu de la loi, les personnes visées peuvent demander à Les Laboratoires Nutrisanté l’accès à leurs Renseignements personnels et leur correction s’ils sont erronés, incomplets ou ambigus. Elles peuvent aussi exiger que tout Renseignement personnel les concernant qui est conservé par Les Laboratoires Nutrisanté soit supprimé.
Le responsable de la protection des Renseignements personnels de Les Laboratoires Nutrisanté a l’obligation de répondre par écrit à ces demandes dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la demande. Tout refus doit être expliqué et appuyé par la disposition légale applicable. Dans ces cas, la réponse doit mentionner les recours prévus par la loi et le délai pour les utiliser. Le responsable doit accompagner le requérant pour lui faire comprendre le refus au besoin.
Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.
Les Laboratoires Nutrisanté leur permet également de savoir quels Renseignements personnels il détient sur elles, pendant combien de temps ils sont conservés et en avoir une copie.
6. Traitement des plaintes
Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par Les Laboratoires Nutrisanté, doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la protection des Renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée à la dernière section de cette politique.
Les Laboratoires Nutrisanté demande au plaignant de fournir son nom, ses coordonnées pour le contacter, y compris un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en étant assez précis pour que celle-ci puisse être examinée. Les Laboratoires Nutrisanté s’engage à respecter la confidentialité de toute plainte reçue et à y apporter une réponse dans un délai de 30 jours.
7. Hébergement des données
Les renseignements personnels sont principalement hébergés au Québec (Canada). Toutefois, certains fournisseurs peuvent héberger des données aux États-Unis, où elles sont assujetties aux lois locales (ex. : obligations de divulgation aux autorités). Les Laboratoires Nutrisanté s’assurent que des mesures contractuelles et de sécurités soient en place pour encadrer ces situations.
Il se peut que Les Laboratoires Nutrisanté transmette les renseignements recueillis sur vous à des pays autres que le Canada où ils ont originellement été recueillis, à des fins de stockage et de traitement des données, ainsi que pour exploiter ses services. Il se peut que ces pays n’aient pas la même règlementation sur la protection des données que le Canada. Toutefois, lors de tels transferts, Les Laboratoires Nutrisanté protège vos renseignements personnels et prend des mesures, au besoin, pour veiller à ce que les transferts internationaux soient effectués conformément à la règlementation en vigueur.
8. Sécurité des données
Les Laboratoires Nutrisanté se soucie de protéger les renseignements personnels qu’elle traite et prend des mesures de sécurité appropriées à cette fin. Malgré nos efforts, nous ne pouvons pas promettre ou garantir que vos informations partagées avec Les Laboratoires Nutrisanté seront complètement protégées ou que votre information sur la plateforme ne sera pas exposée, révélée, altérée ou supprimée pour donner suite à la violation de l’une de nos mesures physiques, administratives ou techniques.
Comme il a été indiqué plus haut à propos de la restriction de l’accès aux données personnelles, Les Laboratoires Nutrisanté a adopté des mesures appropriées pour limiter les droits d’utilisation de ses systèmes d’information afin que seuls les employés qui en ont besoin soient habilités à y accéder.
9. Anti-pourriel
Les Laboratoires Nutrisanté respectela Loi canadienne anti-pourriel dans nos communications électroniques commerciales. Lors de la collecte de votre courriel, numéro de téléphone, de cellulaire ou adresses, l’utilisation de ces informations est conforme à la Loi canadienne anti-pourriel. Ainsi, vous ne recevez des messages électroniques de notre part que si vous nous avez donné votre consentement exprès ou si la loi nous y autorise. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps pour ne plus recevoir de messages électroniques commerciaux. Tenez compte toutefois que la Loi canadienne anti-pourriel prévoit des exceptions permettant l’envoi de tels messages.
10. Mineurs
Les services offerts par Les Laboratoires Nutrisanté ainsi que l’utilisation de son site web ne sont pas destinés à des personnes de moins de 14 ans. Les Laboratoires Nutrisanté ne fait pas sciemment la collecte de renseignements personnels provenant de personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes titulaire de l’autorité parentale et que la personne de moins de 14 ans à l’égard de laquelle vous exercez cette charge nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions entreprendre les démarches requises pour supprimer ces dites données. Lorsque nous apprenons qu’une personne de moins de 14 ans nous a fourni des renseignements personnels sans que le consentement du titulaire de l’autorité parentale n’ait été obtenu, nous supprimons alors les Renseignements personnels ainsi collectés.
Lorsque les lois de votre pays d’origine exigent l’obtention du consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale pour le traitement de vos Renseignements personnels, Les Laboratoires Nutrisanté peut l’exiger préalablement à toute collecte de Renseignements personnels.
11. Témoins de connexion (« Cookies »)
Lors de chaque connexion sur le Site, Les Laboratoires Nutrisanté utilise des témoins (plus communément appelés «?Cookies?») pour stocker ou récupérer des renseignements de votre navigateur. Un témoin est un petit élément d’information (fichier texte) qu’un site Web, lorsque vous l’utilisez, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de se rappeler des renseignements à votre sujet, telles vos préférences en matière de langue, l’appareil informatique que vous utilisez, votre adresse IP, votre pays d’origine, votre type de navigateur ou de système d’exploitation, la date et l’heure à laquelle vous accédez au site et les pages visitées.
Les types de Cookies utilisés sont généralement classés en quatre catégories :
- Les Cookies strictement nécessaires : Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Ces témoins n’entreposent aucune information d’identification personnelle.
- Les Cookies de rendement : Ceux-ci permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic sur notre Site. Si ces derniers sont désactivés, nous ne pourrons savoir à quel moment vous avez visité notre Site. Ces Cookies sont anonymes.
- Les cookies de fonctionnalité : Ces témoins permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du Site. En cas de désactivation, ces témoins feront en sorte que nos fonctionnalités ne seront pas optimales, voire défaillantes.
- Les témoins de ciblage : Ils servent à regrouper des renseignements sur vos activités sur notre Site et sur d’autres sites afin de dresser un profil de vos intérêts. En les désactivant, vous vous soustrayez à notre publicité ciblée sur d’autres sites Web.
Un Cookie ne peut généralement pas être utilisé pour révéler votre identité ou des informations vous identifiant personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre appareil et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis cet appareil. Le serveur informatique du site ne peut lire que les Cookies qu’il a lui-même placés dans votre appareil; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Ainsi, les fichiers témoins ne peuvent pas analyser votre appareil et effectuer des recherches sur celui-ci pour découvrir vos informations personnelles.
En résumé, les Cookies sont utilisés afin de faciliter la navigation dans les pages du Site, mesurer notre performance, ainsi que pour compiler des données statistiques.
Blocage des Cookies
Vous pouvez, à tout moment, paramétrer votre navigateur afin de bloquer les Cookies. Toutefois, vous devez être avisés que cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le Site ou l’empêcher de fonctionner correctement. Le cas échéant, Les Laboratoires Nutrisanté décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Aucun Cookie (sauf les Cookies strictement nécessaires) n’est enregistré dans votre appareil tant que vous n’avez pas posé une action, soit celle d’accepter la présente politique de confidentialité et d’utilisation des Cookies. Vous pouvez également régler votre navigateur de façon qu’il bloque ces Cookies ou vous avertisse à leur sujet.
Bandeau
Lors de votre première visite sur le Site Web de Les Laboratoires Nutrisanté depuis un nouvel appareil ou un nouveau navigateur Web, un bandeau à propos des Cookies s’affiche à l’écran. Il prend place à la page d’accueil du Site et vous informe de la présente politique de confidentialité et d’utilisation des Cookies. Vous pouvez alors cliquer sur «?Je refuse?» ou «?J’accepte?».
12. Mises à jour de la politique de confidentialité
La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels de « Les Laboratoires Nutrisanté ». Elle peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte des renseignements personnels. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Veuillez consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de vous assurer que ces modifications vous conviennent.
13. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, ou souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits mentionnés dans la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Antonio De Felice
[email protected]
1275 av. des Canadiens-de-Montréal, bur. 500
Montréal, QC
Canada, H3B 0G4